Règlement intérieur
des stagiaires en formation

Article 1.

 

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à l’ensemble des stagiaires, qu’ils suivent une formation en inter ou intra-entreprise, pour toute la durée de leur formation.

Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par DCAH Conseil Formation.

Lorsque la formation est assurée dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client s’appliquent à l’ensemble des stagiaires.

 

 

Article 2 : Discipline générale

 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme

• De se présenter aux formations en état d’ébriété 

• De dégrader le matériel fourni par DCAH Conseil Formation

• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur

• De manger et de boire dans les salles de formation

• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions de formation

• De fumer dans les locaux

• D’effectuer toute propagande politique ou religieuse

• De s’absenter d’un stage sans motif

• D’utiliser le matériel pédagogique sans autorisation du formateur

• D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sauf dérogation expres

DCAH Conseil Formation décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou disparition des effets personnels des stagiaires dans les locaux.

Les stagiaires s’engagent à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

« Droits d’auteur » (Annexe) : Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés que pour un usage strictement personnel et professionnel.

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Article 3 : Hygiène et sécurité

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur ou au responsable de DCAH Conseil Formation.

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Article 4 : Usage et maintien en bon état du matériel

 

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Les outils et les ordinateurs ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et de l’ordinateur et tout incident doit être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.

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Article 5 : horaires, absences et retards

 

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires oralement, et par la convocation adressée par mail. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur ou le secrétariat de DCAH Conseil Formation qui a en charge la formation et s’en justifier. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de Formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’entreprise ou le responsable de DCAH Conseil Formation.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise des absences.

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

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Article 6 – Assiduité à la formation

Lors des formations en présentielles, les apprenants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée.

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Article 7 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’entreprise ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

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Article 8 – Code d’accès, identifiants et mot de passe de l’espace Intranet

 

L’identifiant et un mot de passe communiqués au stagiaire sont strictement personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles.

• Le stagiaire, responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiant et mots de passe, doit mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation et, reste responsable des conséquences de leur utilisation.

• Le stagiaire s’engage à informer de toute utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe dès qu’il/elle en a connaissance, à DCAH Conseil Formation qui ne pourra en cas, être tenu pour responsable.

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Article 9 : Sanctions et procédure disciplinaire

 

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de développement des compétences.

• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Le présent article est conforme aux dispositions des articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail relatifs à la procédure disciplinaire applicable aux stagiaires.

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Article 10:

 

Un exemplaire du présent règlement est affiché dans la salle où se déroule la formation (inter-entreprise) et accessible à chaque stagiaire, dès le début de la formation, via son espace extranet Digiforma.

 

Version - 03 janvier 2026